CHAPITRE 1 - ADHÉSION – ORGANISATION
Article 1
La Fédération départementale de la Charente du Parti Socialiste ne reconnait pas d’autres règles que celles édictées par les statuts et le règlement intérieur national.
Le présent règlement en constitue une application et ne peut en aucun cas lui être opposé.
Il règle, dans le silence des statuts et du règlement intérieur national, le fonctionnement de la fédération de la Charente.
En cas d’interprétation divergente, ce sont les statuts et règlement intérieur nationaux du Parti qui sont retenus.
Article 2.
Les adhérents à la Fédération départementale de la Charente du Parti Socialiste reconnaissent le présent règlement comme leur règle de vie à l’intérieur du Parti et s’engagent à s’y conformer et à le respecter.
Article 3
La Fédération départementale de la Charente du Parti Socialiste est unique.
Elle est organisée en sections recouvrant l’ensemble du département.
Article 4.
La section est la structure de base du Parti. Son fonctionnement est régi par les statuts et le règlement intérieur national.
Elles peuvent être constituées sur la base d’une unité géographique, administrative ou fonctionnelle.
Les adhérents peuvent demander leur mutation d’une section à l’autre.
La Fédération enregistre cette demande et avise les deux sections concernées.
Le transfert est effectué sous réserve de l’application de l’article 2.1 des statuts nationaux.
Article 5.
Une section peut être créée à la demande de 5 adhérents au moins désirant en faire partie, conformément à l’article 5 du présent règlement et après accord au Bureau Fédéral.
Toute section ne comportant pas au moins 5 adhérents au Parti est dissoute de fait sauf avis contraire du Bureau Fédéral. Les adhérents concernés sont rattachés à la section de leur choix.
Article 6/1.
Les unités géographiques, administratives ou fonctionnelles où il est souhaitable que des sections existent, sont – par ordre de priorité - : le regroupement de communes, la commune, le canton, le département.
Article 6/2
Dans le cas où plusieurs sections existeraient dans une commune et /ou un groupement de communes, un comité de coordination sera obligatoirement mis en place regroupant l’ensemble de délégués de ces sections suivant les modalités prévues à l’article 2.3 des statuts nationaux.
Le nombre de délégués de ce comité de coordination comprendra un délégué par tranche de 10 adhérents. Il sera aussi tenu compte de la représentation proportionnelle et de la parité dans ce comité.
Article 7.
Ne pourront prendre part aux votes nationaux, fédéraux ou locaux, que les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations et ayant au moins 6 mois de présence dans le Parti, conformément à l’article 3.1.1 des statuts nationaux.
CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION DE LA FEDERATION
Article 8/1
Les congrès fédéraux sont organisés conformément aux statuts et suivant les directives du Bureau National.
Peuvent y assister tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
Article 8/2
Seuls les délégués des motions prennent part aux votes lors du congrès fédéral.
Pour notre représentation au Congrès National, le nombre de délégués par motion sera défini par le comité fédéral d’organisation du congrès.
Il sera proportionnel au nombre de votants lors du scrutin sur les motions d’orientation.
Ils devront être répartis à la proportionnelle, à la plus forte moyenne des scores obtenus par les motions dans la section en respectant la parité.
Article 9/1
Le Conseil Fédéral
Le Conseil fédéral est constitué de 19 membres :
Le Premier secrétaire fédéral ;
Et en respectant la parité :
13 Conseillers fédéraux représentant les motions.
5 Conseillers fédéraux représentant le collège des secrétaires de sections
Article 9/2.
Tous les membres du Conseil Fédéral sont convoqués sous cinq jours francs ou 24 heures en cas de circonstances exceptionnelles. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Peuvent y assister tous les adhérents à jour de leurs cotisations
Article 10/1.
Le Bureau fédéral
Le Bureau fédéral est constitué de 11 membres :
Le Premier secrétaire fédéral
Et en respectant la parité
6 Conseillers fédéraux représentant les motions
3 Conseillers fédéraux représentant le collège des secrétaires de sections
Article 10/2
Tous les membres du Bureau fédéral sont convoqués. Le Bureau Fédéral se réunit tous les premiers mardis de chaque mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 11.
Les fonctions de membres des différentes instances fédérales sont totalement bénévoles.
Le Bureau Fédéral peut décider des modalités de prises en charges de frais de fonctionnement pour l’accomplissement de ces fonctions.
En dehors de ces prises en charge, la Fédération peut émettre des déclarations de déplacements effectués au cours de l’année.
Article 12
Le règlement intérieur de la Fédération départementale de la Charente du Parti Socialiste pourra être modifié par une décision du Conseil fédéral.
Les modifications devront être portées à la connaissance des membres du Conseil fédéral au minimum lors de la convocation du Conseil fédéral où elles devront être adoptées.