Article 1.1 : Constitution
Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association qui prend le nom de « FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE DU PARTI SOCIALISTE ».
Cette association constitue la structure départementale du Parti Socialiste dont le siège national est situé 59 rue Jules Vanzuppes, 94000 Ivry-sur- Seine.
Son siège est fixé 57, Bd René Chabasse à Angoulême (16000).
Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur décision du Conseil fédéral.
Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 1.2 : Loyauté au parti
Les adhérents du Parti acceptent les déclarations de principe et s’engagent à respecter les statuts, et les différents documents nationaux régissant l’orientation et la vie du Parti.
Ils ne peuvent appartenir à un autre parti, ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que le Parti Socialiste, hors le cas prévu à l’article 1.1.3 des statuts nationaux. Ils s’engagent à ne soutenir que les seuls candidats à des fonctions électives qui sont effectivement investis ou soutenus par le Parti Socialiste.

Article 2/1 : Objet
L’association a pour objet de :
1. Diffuser les idées et projets du Parti Socialiste ;
2. Etendre son influence et son développement sur le département de la Charente ;
3. Encourager l’information politique, économique, sociale et culturelle ;
4. Favoriser la pratique de la démocratie ;
5. Développer l’esprit civique et la connaissance politique ;
6. Populariser l’action politique ;
7. Pratiquer la solidarité entre ses membres ainsi qu’à l’égard des victimes de l’injustice, de l’oppression tant au niveau national qu’international ;
8. Amplifier la formation et l’accueil des militants
9. Supporter les candidats du Parti Socialiste approuvés par la FDCPS 16.

Article 2/2 : Moyens
Pour cela la fédération mettra en oeuvre toutes actions permettant d’atteindre les objectifs formulés ci-dessus et entre autres :
1. Organisation de réunions, cours, conférences, débats ;
2. Publication et diffusion de documents ;
3. Recherche de moyens matériels nécessaires ;
4. Coopération avec d’autres organisations, fédération, groupements, 

Article 3/1 : Adhésion :
L’adhésion au Parti Socialiste est libre. Elle s’effectue de façon individuelle au niveau fédéral ou national.
Le nouvel adhérent est rattaché à la section la plus proche de son domicile, sauf conditions spécifiques, en accord avec le Bureau fédéral de la FD 16

Article 3/2 : Cotisations :
La cotisation due au titre de la première année au Parti dans le cadre d’une première adhésion est d’un montant identique pour tous les nouveaux adhérents. Ensuite le montant de la cotisation est fixé chaque année en Conseil Fédéral.
Tout adhérent du Parti Socialiste de la Charente à jour de sa cotisation annuelle est membre de l’association.
Conformément à la loi, elles sont encaissées par l’Association Départementale de Financement du Parti Socialiste de la Charente - ADFPS 16 - agréée par la Commission Nationale de Contrôle des Financements Politiques en date du 8 janvier 1991, modifié le 2 juin 1998.L’ADFPS reverse ensuite le montant à la FDCPS 16 suivant les décisions du CF.
Pour la cotisation due au titre d’un mandat d’élu indemnisé :
Un barème progressif pourra être mis en place, prenant en compte le montant des indemnités perçues et les éventuelles pertes de revenus concomitants à l’exercice de ce mandat. Chaque élu peut ainsi s’acquitter du montant de sa cotisation annuelle d’élu en respectant cette base. Cette cotisation est complémentaire à la cotisation d’adhérent et ne s’y substitue pas.
Ces cotisations comme celles des adhérents, sont également encaissées par l’ADFPS 16, qui reverse le montant aux instances territoriales concernées.

Article 4 : Démission – Radiations :
La qualité de membre se perd :
- Par décès ;
- Par démission signifiée par écrit ;
- Par radiation pour manquement grave prononcée par la commission fédérale des conflits selon les modalités définies dans le règlement intérieur de la fédération et les règles nationales du Parti Socialiste.
la commission fédérale des adhésions selon les modalités définies dans le règlement intérieur de la Fédération ;

Article 5 Congrès fédéral
La Fédération réunit son Congrès fédéral préalablement au Congrès National du Parti suivant le calendrier déterminé par les instances nationales.
Le Congrès fédéral est ouvert à l’ensemble des militants.
Chaque mandataire de motion désigne les délégués aptes à voter au Congrès fédéral. Le nombre de délégués et leur répartition sont décidés par la Commission fédérale de préparation du congrès.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des délégués présents.
Le Congrès fédéral procède obligatoirement :
• Au récolement des votes exprimés sur les motions nationales d’orientation dans les sections de la fédération ;
• A l’élection des délégués au Congrès national ;
• A l’élection des membres du Conseil fédéral ;
• A l’élection des membres de la Commission fédérale des conflits ;
• A l’élection des membres de la Commission fédérale de contrôle financier ;
• A l’élection des membres du Bureau fédéral des adhésions.
• Il entend le rapport d’activité et le rapport financier présentés par le conseil fédéral sortant.
La composition de l’ensemble de ces instances doit être conforme aux principes de proportionnalité et de parité définis par les articles 1.3.4 et 1.3.5 des statuts nationaux.

Article 6/1 : Conseil Fédéral
La Fédération est administrée jusqu’au congrès suivant par un Conseil Fédéral composé
- Du Premier secrétaire fédéral élu au scrutin direct ;
- De membres dont l’effectif est fixé dans le cadre du règlement intérieur de la fédération.
Ces membres sont élus :
Pour les deux tiers comme représentants des motions nationales d’orientations élus par les délégués au congrès fédéral conformément aux articles 1.3.1 à 1.4.1 des statuts nationaux ;
Pour un tiers, de secrétaires de section élus par le collège des secrétaires de section, dans le respect d’une bonne représentation géographique des sections présentent dans la fédération.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 6/2 : Fonctionnement du Conseil Fédéral
Le Conseil fédéral :
- organise la vie militante dans le département
- respecte et fait respecter les principes du Parti, les décisions des différentes instances, des congrès et conventions nationales ou fédérales.
Le Conseil fédéral se réunit sur convocation du Premier secrétaire fédéral et également à la demande de la moitié plus un de ces membres
Le Conseil Fédéral prend toutes les dispositions pour inviter chaque adhérent du parti à s’inscrire dans les commissions thématiques mises en place dans le cadre du secrétariat fédéral.
Le Conseil fédéral peut organiser chaque année des assises départementales de ces commissions thématiques lieux de rencontre et de débats ouverts sur l’extérieur.

Article 6/3 : Délibérations
La présence effective, au minimum, de la moitié des membres du Conseil fédéral est nécessaire pour la validation des délibérations.
Seuls les membres présents peuvent prendre part au vote.
En cas d’absence d’un membre représentant d’une motion, seul un membre suppléant issu de la même motion peut le remplacer
Les délibérations du Conseil fédéral sont actées par des procès-verbaux validés par le Premier secrétaire fédéral et le Trésorier fédéral.

Article 7/1 : Bureau Fédéral
Le Conseil fédéral élit en son sein, un Bureau fédéral dont l’effectif est fixé par le règlement intérieur.

Article 7/2 : Fonctionnement du Bureau fédéral
Le Bureau fédéral administre la Fédération entre deux Conseils fédéraux. Il se réunit sur convocation du premier secrétaire fédéral 5 jours au moins avant la date de la réunion, ou sous 24 H si des circonstances exceptionnelles le justifient.
Il se réunit sur convocation du Premier secrétaire fédéral et également à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Article 7/3 : Délibérations
La présence effective, au minimum, de la moitié des membres du Bureau fédéral est nécessaire pour la validation des délibérations.
Seuls les membres présents peuvent prendre part au vote.
En cas d’absence d’un membre représentant d’une motion, seul un membre suppléant issu de la même motion peut le remplacer.
Les délibérations du Bureau fédéral sont actées par des procès-verbaux validés par le Premier secrétaire fédéral et le Trésorier fédéral.

Article 8 : Le Premier Secrétaire fédéral
Le Premier secrétaire fédéral est élu à bulletin secret par l’ensemble des adhérents de la fédération après le Congrès national.
Le Premier secrétaire fédéral doit assurer :
- Le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives de la fédération ;
- La mise en oeuvre de la ligne politique issue du congrès ;
- Le respect de la déclaration de principes et des statuts du Parti socialiste ;
- Le respect des accords politiques signés par le parti devant le Conseil fédéral ;
- L’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.
Il préside toutes les instances fédérales.

Article 9 Secrétariat fédéral
Le Conseil fédéral élit, sur proposition du Premier secrétaire fédéral, les membres du Secrétariat fédéral.
Dont :
un Secrétaire fédéral à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence ;
un Trésorier fédéral chargé de la gestion financière de la fédération ;
des Secrétaires fédéraux thématiques avec la définition de leurs attributions.
Chaque Secrétaire fédéral est chargé d’animer la commission fédérale thématique prolongement départemental des commissions nationales prévues.
Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent ou temporaire.
Les Secrétaires fédéraux qui ne seraient pas membres de droit du Bureau fédéral y participent avec voix consultative.

Articles 10 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Fédération est en concordance avec celui défini par les statuts nationaux du Pari Socialiste.

Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association sont assurées par :
- Les cotisations des adhérents ;
- Les cotisations des élus ;
- Les dons de sympathisants ;
- Les recettes diverses de manifestations organisées par la fédération ;
- Les produits provenant des abonnements et ventes de brochures et périodiques que l’association est susceptible d’éditer ;
- Les prestations rendues à l’ensemble de sections rattachées ;
- Les versements nationaux du Parti Socialiste.
L’association s’interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou cotisation émanant d’une personne morale conformément aux dispositions la loi du 19 Janvier 1995.
Les comptes de l’association sont établis chaque année par le Trésorier fédéral.
Après approbation par le Conseil fédéral, ils sont transmis au siège national du Parti Socialiste pour être intégrés dans les comptes d’ensemble de ce dernier.

Article 12/1 : Modification des statuts fédéraux
La modification des statuts fédéraux est de la compétence exclusive du Congrès Fédéral après avis du Bureau Fédéral.
Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du Congrès sans avoir été validée par un Conseil Fédéral et soumise au siège national pour s’assurer de la conformité avec les statuts nationaux

Article 12/2 : Modification du règlement intérieur fédéral
La modification du règlement intérieur est de la compétence exclusive du Conseil Fédéral.
Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du Conseil Fédéral sans avoir été adressée à ses membres deux semaines avant la réunion.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net de l’association reviendra de droit au Parti Socialiste.

Article 14 : Comptes bancaire ou postaux
L’association pourra procéder à l’ouverture des comptes bancaires ou postaux.
La tenue des comptes sera effectuée par le trésorier fédéral.

Articles 15 : Déclarations
Le Bureau Fédéral remplira les formalités de déclaration des modifications statutaires ci-dessus définies.
A cet effet, tous pouvoirs sont confiés au Premier Secrétaire Fédéral et/ou au Trésorier Fédéral.